La Bibliothèque juridique
Chaque modèle à 1,29€
Résiliation d'abonnement ou de contrat
Vous souhaitez mettre fin à un abonnement — assurance, box internet, salle de sport — mais votre contrat ne prévoit pas de procédure claire. Ce modèle générique vous permet d'adresser une demande de résiliation formelle et recevable à votre prestataire.
Télécharger le modèleContestation d'un prélèvement bancaire non autorisé
Un prélèvement que vous ne reconnaissez pas est apparu sur votre compte. Ce courrier type vous aide à formaliser votre contestation auprès de votre banque ou du prestataire concerné, dans les formes attendues
Résiliation loi Chatel
Votre contrat s'est reconduit automatiquement sans que vous en soyez informé dans les délais légaux ? La loi Chatel vous permet dans certains cas de résilier sans pénalité. Ce modèle reprend la structure adaptée à cette situation.
Lettre de réclamation à un professionnel Produit défectueux
service non conforme à ce qui était promis : ce modèle vous aide à formuler une réclamation claire et argumentée auprès du professionnel concerné
Demande de remboursement
Un litige e-commerce Un achat en ligne ne s'est pas passé comme prévu — colis non reçu, article différent de la commande. Ce modèle vous accompagne dans votre demande de remboursement auprès du vendeur
Courrier de rétractation
Vous disposez d'un délai légal pour vous rétracter suite à un achat à distance. Ce modèle vous permet d'exercer ce droit dans les formes et délais requis.
Congé locataire
lettre de préavis Vous quittez votre logement et devez informer votre propriétaire dans les délais prévus par la loi. Ce modèle reprend les mentions essentielles à inclure dans votre courrier de préavis
Demande de restitution de dépôt de garantie
Vous avez quitté votre logement et votre propriétaire tarde à vous restituer votre dépôt de garantie. Ce modèle vous permet de formaliser votre demande dans les délais prévus par la loi.
Mise en demeure
Un document type accompagné d'une notice explicative renforcée pour vous aider à comprendre les mentions essentielles d'une mise en demeure et le contexte dans lequel l'utiliser.